Cette politique explique comment DevMeOn traite les données personnelles pour ses propres finalités. Elle constitue une information et non une demande de consentement global. Lorsque SimplyRestau traite des données sur instruction d’un restaurant client, les rôles et obligations sont décrits dans l’annexe de sous-traitance.
1. Responsable du traitement
DevMeOn, SARL immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 832 492 979, 45 rue de l’Avenir, 72220 Teloché, France. Contact relatif aux données : contact@simplyrestau.fr.
2. Traitements réalisés
| Finalité | Données principales | Base légale | Durée indicative |
|---|---|---|---|
| Créer et administrer le compte, fournir le service et le support | Identité, coordonnées, entreprise, habilitations, échanges et paramètres | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles | Durée du compte, puis archivage probatoire jusqu’à 5 ans |
| Gérer les abonnements, paiements et factures | Identité de facturation, offre, échéances, identifiants Stripe ; les données complètes de carte restent chez Stripe | Contrat et obligations comptables | Données contractuelles : 5 ans ; pièces comptables : 10 ans |
| Établir la preuve des CGUV acceptées | Utilisateur et société, version et empreinte du document, date, contexte, adresse IP et navigateur | Intérêt légitime à établir, exercer ou défendre des droits | Durée du contrat puis 5 ans, sauf litige plus long |
| Sécuriser et diagnostiquer la Solution | Journaux techniques, adresse IP, navigateur, événements de sécurité | Intérêt légitime à sécuriser le service | En principe 12 mois ; plus longtemps si nécessaire à l’analyse d’un incident |
| Répondre aux demandes commerciales et de contact | Identité, coordonnées, entreprise et contenu du message | Mesures précontractuelles ou intérêt légitime | Temps de traitement puis jusqu’à 3 ans après le dernier contact |
| Adresser la lettre d’information | Adresse électronique et preuve du choix | Consentement, révocable à tout moment | Jusqu’au retrait ou 3 ans sans interaction |
| Mesurer l’audience et charger les services optionnels | Identifiants en ligne et parcours, selon les préférences choisies | Consentement lorsque requis | Selon le service et au maximum pendant la durée annoncée dans le gestionnaire de cookies |
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires au service demandé. Leur absence peut empêcher la création du compte, la souscription ou le traitement de la demande.
3. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de DevMeOn et, dans la limite nécessaire, à ses prestataires d’hébergement, paiement (Stripe), messagerie, support, traduction, supervision de sécurité et mesure d’audience. Ces prestataires sont encadrés contractuellement. DevMeOn ne vend pas les données personnelles.
Des données peuvent aussi être communiquées aux autorités ou conseils lorsque la loi l’exige ou pour défendre un droit.
4. Transferts hors Espace économique européen
Certains prestataires internationaux peuvent traiter des données hors de l’Espace économique européen. DevMeOn vérifie alors l’existence d’une décision d’adéquation ou met en place les clauses contractuelles types de la Commission européenne et, si nécessaire, des mesures complémentaires. Des précisions peuvent être demandées à l’adresse de contact.
5. Sécurité
DevMeOn applique des mesures proportionnées aux risques, notamment la gestion des habilitations, le chiffrement des communications, la journalisation pertinente, les sauvegardes, la gestion des correctifs et des procédures de réponse aux incidents. Aucun système ne pouvant garantir un risque nul, toute compromission suspectée doit être signalée rapidement.
6. Vos droits
Selon le traitement, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité, ou vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Vous pouvez retirer un consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs.
Adressez votre demande à contact@simplyrestau.fr en indiquant les éléments nécessaires pour vous identifier. Une pièce d’identité n’est demandée qu’en cas de doute raisonnable. Une réponse est apportée en principe sous un mois.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. Cookies et services optionnels
Les cookies strictement nécessaires assurent notamment l’authentification, la sécurité et les préférences techniques. Les outils de mesure d’audience ou de discussion optionnels ne sont chargés qu’après le choix correspondant lorsque le consentement est requis. Ce choix peut être modifié depuis « Gérer mes cookies » dans le pied de page du Site.
8. Mise à jour
Une nouvelle version est publiée lorsque les traitements ou leurs conditions évoluent. En cas de changement substantiel, les personnes concernées en sont informées par un moyen approprié. Les versions importantes sont identifiées et archivées.